Permis de construire n° 02110313B0003 à Brazey-en-Plaine pour 1 083 m² de locaux, Rue Du Tissage
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 02110313B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2013 à Brazey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02110313B0003 porte sur un projet situé Rue Du Tissage.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE64, YE65, YE66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brazey-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Brazey-en-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brazey-en-Plaine Code postal 21470 Identifiant INSEE 21103
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 917 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 4 000 m² |
| Total | 2 917 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 4 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 917 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 4 000 m² |
| Total locaux | 2 917 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 4 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAZEY-EN-PLAINE (21470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02110313B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |