Permis de construire Mixte N° 02110313B0006

Permis de construire n° 02110313B0006 à Brazey-en-Plaine pour 230 m² de logement et locaux, 15 Rte De Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 15 novembre 2013

Dossier PC n° 02110313B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2013 à Brazey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02110313B0006 porte sur un projet situé 15 Rte De Dijon.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 194 m² d'habitation et 36 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC363. Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brazey-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brazey-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brazey-en-Plaine Code postal 21470 Identifiant INSEE 21103
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 273 m²
Locaux 135 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 171 m²
Total 214 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 171 m²
Total locaux 135 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAZEY-EN-PLAINE (21470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02110313B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 15 novembre 2013
Date de dépôt 18/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rte De Dijon, à Brazey-en-Plaine (21470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 novembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 194 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02110313B0006, déposé en mairie de Brazey-en-Plaine.

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