Permis de construire Locaux N° 02110323S0001

Permis de construire n° 02110323S0001 à Brazey-en-Plaine pour 497 m² de locaux, 1 A Rue Du Tissage

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 02110323S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02110323S0001 a été délivré le 9 juin 2023 à Brazey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 A Rue Du Tissage.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brazey-en-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 154 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brazey-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brazey-en-Plaine Code postal 21470 Identifiant INSEE 21103
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAZEY-EN-PLAINE (21470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02110323S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 154 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 A Rue Du Tissage, à Brazey-en-Plaine (21470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02110323S0001, déposé en mairie de Brazey-en-Plaine.

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