Permis de construire n° 02109819M0003 à Boux-sous-Salmaise pour 374 m² de locaux, Derriere La Ville
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PC n° 02109819M0003
Demandeur
PREVOTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2020 à Boux-sous-Salmaise (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02109819M0003 porte sur un projet situé Derriere La Ville. Le dossier a été déposé par PREVOTAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boux-sous-Salmaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boux-sous-Salmaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Boux-sous-Salmaise Code postal 21690 Identifiant INSEE 21098
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 112 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 486 m² |
| Total | 3 112 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 112 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 486 m² |
| Total locaux | 3 112 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREVOTAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449632611
- SIRET
- 44963261100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOUX-SOUS-SALMAISE (21690)
Autres dossiers de PREVOTAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02109819M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |