Permis de construire n° 02109817M0002 à Boux-sous-Salmaise pour 998 m² de locaux, Chem D Exploitation N 13
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PC n° 02109817M0002
Demandeur
PREVOTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2018 à Boux-sous-Salmaise (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02109817M0002 porte sur un projet situé Chem D Exploitation N 13. PREVOTAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boux-sous-Salmaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Boux-sous-Salmaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boux-sous-Salmaise Code postal 21690 Identifiant INSEE 21098
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 114 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 3 112 m² |
| Total | 2 114 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 3 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 114 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 3 112 m² |
| Total locaux | 2 114 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 3 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREVOTAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449632611
- SIRET
- 44963261100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOUX-SOUS-SALMAISE (21690)
Autres dossiers de PREVOTAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02109817M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |