Déclaration préalable Locaux N° 02109825M0009

Déclaration préalable n° 02109825M0009 à Boux-sous-Salmaise pour 8 m² de locaux, Chem D Exploitation N 13 Derriere La Ville

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2025

Dossier DP n° 02109825M0009

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boux-sous-Salmaise (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02109825M0009 a été accordée le 6 septembre 2025, pour un projet situé Chem D Exploitation N 13 Derriere La Ville. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boux-sous-Salmaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boux-sous-Salmaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere La Ville

Territoires administratifs

Commune
Boux-sous-Salmaise Code postal 21690 Identifiant INSEE 21098
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02109825M0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chem D Exploitation N 13 Derriere La Ville, à Boux-sous-Salmaise (21690).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 6 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02109825M0009, déposé en mairie de Boux-sous-Salmaise.

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