À Bligny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02108613B0003 a été délivré le 18 mai 2013, pour un projet situé 5 rue Geoffroy Gonella Champ du Moulin.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 857 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 615. La voie, rue Geoffroy Gonella, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Bligny-lès-Beaune, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

857 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/05/2013

Autorisation

18/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bligny-lès-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Du Moulin

Territoires administratifs

Commune: Bligny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21086
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 857 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 196 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 196 m² à 247 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	196 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	247 m²
Total	196 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	247 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLIGNY-LÈS-BEAUNE (21200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02108613B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 mai 2013
Date de dépôt	18/05/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Geoffroy Gonella à Bligny-lès-Beaune (21200)

L’autre dossier recensé rue Geoffroy Gonella depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02108618B0012 Logement Autorisé

rue Geoffroy Gonella

Bligny-lès-Beaune (21200)

Nouvelle construction

04/01/2019 140 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bligny-lès-Beaune

PC n°02108613B0004 Logement Commencé

rue du Stand

Bligny-lès-Beaune (21200)

Nouvelle construction

27 janv. 2014 132 m² SDP

PC n°02108614B0001 Logement Terminé

1 route de Pommard Entre Deux Velles

Bligny-lès-Beaune (21200)

Transformation sans extension

25 avr. 2014 50 m² SDP

PC n°02108614B0003 Locaux Annulé

rue de Saint Jacques Za Champs du Moulin

Bligny-lès-Beaune (21200)

Nouvelle construction

14 août 2014 1 056 m² SDP SCI MLR

DP n°02108614B0012 Locaux Autorisé

Bligny-lès-Beaune (21200)

Nouvelle construction

16 août 2014 6 m² SDP COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE

PC n°02108614B0004 Logement Autorisé

7 rue des Vignes Rouges

Bligny-lès-Beaune (21200)

Nouvelle construction

10 sept. 2014 208 m² SDP SCI FARGUES

PC n°02108614B0005 Logement Autorisé

7 rue des Vignes Rouges

Bligny-lès-Beaune (21200)

Nouvelle construction

04 nov. 2014 266 m² SDP

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