Le permis de construire n° 02108618B0012 a été délivré le 4 janvier 2019 à Bligny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Geoffroy Gonella.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 097 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 602, ZA 608. Sur la même voie, rue Geoffroy Gonella, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Bligny-lès-Beaune, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 097 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/01/2019

Autorisation

04/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bligny-lès-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 602 ZA 608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bligny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21086
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 097 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02108618B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 janvier 2019
Date de dépôt	04/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Geoffroy Gonella à Bligny-lès-Beaune (21200)

L’autre dossier recensé rue Geoffroy Gonella depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02108613B0003 Logement Autorisé

5 rue Geoffroy Gonella

Bligny-lès-Beaune (21200)

Nouvelle construction

18/05/2013 51 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bligny-lès-Beaune

PC n°02108618B0008 Logement Autorisé

chemin de la Fournerette

Bligny-lès-Beaune (21200)

Nouvelle construction

05 nov. 2018 249 m² SDP

PC n°02108618B0010 Mixte Terminé

1 chemin Rural

Bligny-lès-Beaune (21200)

Nouvelle construction

13 déc. 2018 295 m² SDP SCI MB LIMA

PC n°02108618B0011 Logement Autorisé

3 Bis Rue de la Ruotte

Bligny-lès-Beaune (21200)

Nouvelle construction

04 janv. 2019 93 m² SDP

PC n°02108619B0001 Logement Commencé

Lieu Dit "Champs du Moulin Chemin Rural

Bligny-lès-Beaune (21200)

Nouvelle construction

28 févr. 2019 141 m² SDP

PC n°02108619B0004 Logement Commencé

route de Chalon sur Saone Terrain à

Bligny-lès-Beaune (21200)

Nouvelle construction

20 mars 2019 135 m² SDP

PC n°02108619B0003 Logement Commencé

rue de Montby Le Meix Brunet

Bligny-lès-Beaune (21200)

Nouvelle construction

11 avr. 2019 132 m² SDP

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