Permis de construire n° 02108614B0001 à Bligny-lès-Beaune pour 50 m² de logement, 1 route de Pommard Entre Deux Velles
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 02108614B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02108614B0001 a été délivré le 25 avril 2014 à Bligny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 route de Pommard Entre Deux Velles.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2014, soit 10 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1363. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Bligny-lès-Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bligny-lès-Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entre Deux Velles
Territoires administratifs
- Commune
- Bligny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21086
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 60 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 60 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLIGNY-LÈS-BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02108614B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle D 1363 à Bligny-lès-Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.