Permis de construire n° 02108614B0003 à Bligny-lès-Beaune pour 1 056 m² de locaux, rue de Saint Jacques Za Champs du Moulin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 14 août 2014
Dossier PC n° 02108614B0003
Demandeur
SCI MLR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02108614B0003, ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2014 à Bligny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue de Saint Jacques Za Champs du Moulin. La demande émane de SCI MLR.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 1 056 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 500 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 435. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Bligny-lès-Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bligny-lès-Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Champs Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Bligny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21086
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 056 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 896 m² d'entrepôt et 160 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 056 m² |
| Total | 0 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 056 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 896 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MLR, dont l'adresse déclarée est à Bligny-Lès-Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MLR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800880890
- SIRET
- 80088089000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BLIGNY-LÈS-BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02108614B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 435 à Bligny-lès-Beaune (21200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.