Permis de construire Locaux N° 02108314M0003

Permis de construire à Blanot pour 200 m² de locaux - Maisonthiers

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 02108314M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02108314M0003, délivré le 20 mai 2014 à Blanot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Maisonthiers, Blanot (21430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B697.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 267 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2014

Localisation du projet à Blanot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blanot Code postal 21430 Identifiant INSEE 21083
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIERNAIS (21430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02108314M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 267 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maisonthiers, Blanot (21430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02108314M0003, instruit par la commune de Blanot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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