Permis de construire Locaux N° 02108312M0003

Permis de construire à Blanot pour 1 204 m² de locaux - Les Chaintres Sur L Etang

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 02108312M0003

Demandeur

ASS BOUDDHIQUE CULTUELLE ORGYEN RENGSHANG DORJE LING

Cette page présente le permis de construire n° 02108312M0003, délivré le 23 juillet 2013 à Blanot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Chaintres Sur L Etang, Blanot (21430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS BOUDDHIQUE CULTUELLE ORGYEN RENGSHANG DORJE LING. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 346 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 129 m² en hébergement hôtelier, 129 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E68, E69, E70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 346 m²

Surface existante avant

1 077 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

1 761 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/07/2013
3
Chantier (DOC)
25/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blanot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E68 E69 E70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaintres Sur L Etang

Territoire administratif

Commune
Blanot Code postal 21430 Identifiant INSEE 21083
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m²
Locaux 735 m² 258 m² 946 m² 47 m² 473 m² 684 m² 1 419 m²
Total 1 077 m² 258 m² 946 m² 47 m² 473 m² 684 m² 1 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 129 m² 473 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Commerce et services 0 m² 129 m² 473 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Agricole et forestier 735 m² 0 m² 0 m² 47 m² 473 m² 0 m² 215 m²
Total locaux 735 m² 258 m² 946 m² 47 m² 473 m² 684 m² 1 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS BOUDDHIQUE CULTUELLE ORGYEN RENGSHANG DORJE LING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
494121759
SIRET
49412175900018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02108312M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Chaintres Sur L Etang, Blanot (21430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS BOUDDHIQUE CULTUELLE ORGYEN RENGSHANG DORJE LING et accordé le 23 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02108312M0003, instruit par la commune de Blanot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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