Permis de construire à Blanot pour 1 159 m² de locaux - Les Chaintres Sur L Etang
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 23 juillet 2013 · Dossier PC n° 02108312M0003 · Demandeur : ASS BOUDDHIQUE CULTUELLE ORGYEN RENGSHANG DORJE LING
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02108312M0003, délivré le 23 juillet 2013 à Blanot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Chaintres Sur L Etang, Blanot (21430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS BOUDDHIQUE CULTUELLE ORGYEN RENGSHANG DORJE LING. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E68, E69, E70.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Blanot
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² |
| Locaux | 735 m² | 129 m² | 473 m² | 47 m² | 473 m² | 82 m² | 817 m² |
| Total | 1 077 m² | 129 m² | 473 m² | 47 m² | 473 m² | 82 m² | 1 159 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 129 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
| Agricole | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 473 m² | 0 m² | 215 m² |
| Total locaux | 735 m² | 129 m² | 473 m² | 47 m² | 473 m² | 82 m² | 817 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02108312M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21083 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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