Permis de construire n° 02108314M0001 à Blanot pour 707 m² de locaux, Rte Departementale 106G Les Chaintres Sur L Etang
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2014
Dossier PC n° 02108314M0001
Demandeur
ASS BOUDDHIQUE CULTUELLE ORGYEN RENGSHANG DORJE LING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 106G Les Chaintres Sur L Etang, le permis de construire n° 02108314M0001 a été délivré le 22 juin 2014 à Blanot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). ASS BOUDDHIQUE CULTUELLE ORGYEN RENGSHANG DORJE LING figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E73, E70, E69. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blanot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Blanot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaintres Sur L Etang
Territoires administratifs
- Commune
- Blanot Code postal 21430 Identifiant INSEE 21083
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² |
| Locaux | 817 m² | 707 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 310 m² | 1 127 m² |
| Total | 1 159 m² | 707 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 310 m² | 1 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 817 m² | 707 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 310 m² | 1 127 m² |
| Total locaux | 817 m² | 707 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 310 m² | 1 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS BOUDDHIQUE CULTUELLE ORGYEN RENGSHANG DORJE LING
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 494121759
- SIRET
- 49412175900034
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75003)
Autres dossiers de ASS BOUDDHIQUE CULTUELLE ORGYEN RENGSHANG DORJE LING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02108314M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |