Permis de construire à Beire-le-Châtel pour 3 530 m² de locaux - Chateau De Vesvrotte
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 1 septembre 2016 · Dossier PC n° 02105616E0004 · Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02105616E0004, délivré le 1 septembre 2016 à Beire-le-Châtel (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chateau De Vesvrotte, Beire-le-Châtel (21310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 152 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 301 m² de bureaux, 704 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D310.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beire-le-Châtel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 686 m² | 1 005 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 844 m² | 3 530 m² |
| Total | 2 686 m² | 1 005 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 844 m² | 3 530 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 692 m² | 301 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 140 m² | 832 m² |
| Entrepôts | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Services publics | 1 820 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 2 524 m² |
| Total locaux | 2 686 m² | 1 005 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 844 m² | 3 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 12
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105616E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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