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Permis de construire Locaux N° 02105616E0004

Permis de construire n° 02105616E0004 à Beire-le-Châtel pour 1 005 m² de locaux, Chateau De Vesvrotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chateau De Vesvrotte, à Beire-le-Châtel (21310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO et accordée le 1 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105616E0004, déposé en mairie de Beire-le-Châtel.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 02105616E0004

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beire-le-Châtel (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105616E0004 a été délivré le 1 septembre 2016, pour un projet situé Chateau De Vesvrotte. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 152 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 704 m² en équipements publics et 301 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D310. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beire-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 152 m²

Surface existante avant

2 686 m²

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

3 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/09/2016

Chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beire-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beire-le-Châtel Code postal 21310 Identifiant INSEE 21056
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 686 m²	1 005 m²	0 m²	161 m²	0 m²	844 m²	3 530 m²
Total	2 686 m²	1 005 m²	0 m²	161 m²	0 m²	844 m²	3 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	1 820 m²	704 m²	0 m²	704 m²	2 524 m²
Autres activités	866 m²	301 m²	161 m²	140 m²	1 006 m²
dont Bureaux	692 m²	301 m²	161 m²	140 m²	832 m²
dont Entrepôt	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²
Total locaux	2 686 m²	1 005 m²	161 m²	844 m²	3 530 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Voir les 207 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 015450638
SIRET: 01545063800067
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1954
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105616E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 152 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chateau De Vesvrotte, à Beire-le-Châtel (21310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO et accordée le 1 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105616E0004, déposé en mairie de Beire-le-Châtel.

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