Déclaration préalable Locaux N° 02105616E0006

Déclaration préalable n° 02105616E0006 à Beire-le-Châtel pour 16 m² de locaux, Rue Du Chateau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier DP n° 02105616E0006

Demandeur

BEIRE ENERGIE ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02105616E0006 a été accordée le 2 juin 2016 à Beire-le-Châtel (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Chateau. BEIRE ENERGIE ENVIRONNEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F989. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beire-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 389 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beire-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beire-le-Châtel Code postal 21310 Identifiant INSEE 21056
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 16 m² 0 m² 60 m² 0 m² -44 m² 16 m²
Total 60 m² 16 m² 0 m² 60 m² 0 m² -44 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 16 m² 0 m² 60 m² 0 m² -44 m² 16 m²
dont Industrie 60 m² 16 m² 0 m² 60 m² 0 m² -44 m² 16 m²
Total locaux 60 m² 16 m² 0 m² 60 m² 0 m² -44 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEIRE ENERGIE ENVIRONNEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801527979
SIRET
80152797900026
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
TART-L ABBAYE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105616E0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Du Chateau, à Beire-le-Châtel (21310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BEIRE ENERGIE ENVIRONNEMENT et accordé le 2 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105616E0006, déposé en mairie de Beire-le-Châtel.

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