Permis de construire n° 0210542500008 à Beaune pour 677 m² de locaux, 46 rue Thiers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PC n° 0210542500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0210542500008 a été délivré le 31 juillet 2025 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 46 rue Thiers.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 202 m², le programme représente 677 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 323. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Thiers, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 222 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 202 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 677 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 m² de commerce et activités de service (dont 2 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 675 m² parmi les 677 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 224 m² à 1 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 675 m² | -677 m² | 0 m² |
| Locaux | 547 m² | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 2 m² | 675 m² | 1 222 m² |
| Total | 1 224 m² | 0 m² | 677 m² | 2 m² | 677 m² | -2 m² | 1 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 547 m² | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 2 m² | 675 m² | 1 222 m² |
| dont Hôtels | 547 m² | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 2 m² | 675 m² | 1 222 m² |
| Total locaux | 547 m² | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 2 m² | 675 m² | 1 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0210542500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Thiers à Beaune (21200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Thiers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.