Permis de construire Mixte N° 0210542500023

Permis de construire n° 0210542500023 à Beaune pour 342 m² de logement et locaux, 20 Rue Du Sentier Perpreuil

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0210542500023

Demandeur

CREA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0210542500023 a été délivré le 24 juillet 2025 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Du Sentier Perpreuil. La demande émane de CREA IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 287 m² d'habitation et 55 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EC243, EC341, EC354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

765 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

531 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EC243 EC341 EC354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Locaux 189 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 244 m²
Total 189 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
dont Hôtels 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Autres activités 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 189 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREA IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895149268
SIRET
89514926800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0210542500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Du Sentier Perpreuil, à Beaune (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CREA IMMO et accordé le 24 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 287 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0210542500023, déposé en mairie de Beaune.

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