Permis de construire Mixte N° 0210542500023

Permis de construire n° 0210542500023 à Beaune pour 342 m² de logement et locaux, 20 rue du Sentier Perpreuil

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0210542500023

Demandeur

CREA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0210542500023 a été délivré le 24 juillet 2025 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 rue du Sentier Perpreuil. La demande émane du marchand de biens CREA IMMO.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. 2 des 3 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 287 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 765 m². Les locaux représentent 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2025, soit 11 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EC 243, EC 341, EC 354. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 189 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

765 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

531 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2026. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2025

Achèvement (DAACT)

01/08/2026

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
04/08/2025
Autorisation
24/07/2025
Chantier (DOC)
04/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2026

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EC 243 EC 341 EC 354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 765 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 287 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 189 m² à 531 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Locaux 189 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 244 m²
Total 189 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
dont Hôtels 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Autres activités 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 189 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 244 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CREA IMMO, une SAS basée à Beaune.

Demandeur

CREA IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895149268
SIRET
89514926800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0210542500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 04/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles EC 243, EC 341, EC 354 à Beaune (21200)

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