Permis de construire n° 02105422B0106 à Beaune pour 70 m² de locaux, 156 route de Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PC n° 02105422B0106
Demandeur
ETS ROLOT ET LEMASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105422B0106 a été délivré le 20 avril 2023 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 156 route de Dijon. La demande émane de ETS ROLOT ET LEMASSON.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 532 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2023, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 172. La voie, route de Dijon, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2023
Achèvement (DAACT)
26/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 532 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 431 m² à 8 501 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 431 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 8 501 m² |
| Total | 8 431 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 8 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 431 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 8 501 m² |
| dont Industrie | 8 431 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 8 501 m² |
| Total locaux | 8 431 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 8 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS ROLOT ET LEMASSON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune.
Demandeur
ETS ROLOT ET LEMASSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 515520526
- SIRET
- 51552052600010
- Code APE (NAF)
- 32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105422B0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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