Le permis de construire n° 02105422B0107 a été délivré le 24 avril 2023 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 13 allée des Peupliers. Le projet est porté par la société de programme immobilier BEAUNE PEUPLIERS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 53 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 19 des 53 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 813 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 724 m², soit 72 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 685. La voie, allée des Peupliers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 724 m²

Surface créée

3 813 m²

Variation nette

+3 813 m²

Surface totale après

3 813 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/10/2023

Autorisation

24/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 724 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	53 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 813 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 53 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 813 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 813 m²	3 813 m²
Total	0 m²	3 813 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 813 m²	3 813 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 53 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	53
Logements collectifs	53
Collectifs hors résidence	53

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	12	19	18	4	-	53
-	22,6 %	35,8 %	34,0 %	7,5 %	-	100,0 %

Financement et aides

19 des 53 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BEAUNE PEUPLIERS, une SCCV basée à Dijon. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

BEAUNE PEUPLIERS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 979465440
SIRET: 97946544000019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: DIJON (21054)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105422B0107
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 avril 2023
Date de dépôt	02/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, allée des Peupliers à Beaune (21200)

L’autre dossier recensé allée des Peupliers depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0210542500011 Mixte Commencé

allée des Peupliers

Beaune (21200)

Nouvelle construction

21/11/2025 9 372 m² SDP NACARAT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

PC n°02105423B0004 Logement Commencé

9004 boulevard Maxime Lecouvreu

Beaune (21200)

Nouvelle construction

16 avr. 2023 332 m² SDP

DP n°02105423B0118 Logement Autorisé

295 rue de la Motte

Beaune (21200)

Transformation sans extension

18 avr. 2023 87 m² SDP

PC n°02105422B0106 Locaux Terminé

156 route de Dijon

Beaune (21200)

Extension sans transformation

20 avr. 2023 70 m² SDP ETS ROLOT ET LEMASSON

PC n°02105423B0012 Logement Terminé

27 chemin de la Feguine

Beaune (21200)

Extension sans transformation

27 avr. 2023 256 m² SDP

PC n°02105422B0104 Logement Commencé

8 boulevard Bretonniere

Beaune (21200)

Extension sans transformation

05 mai 2023 220 m² SDP LES JARDINS DE LOIS

PC n°02105423B0015 Logement Commencé

12 route de Verdun

Beaune (21200)

Nouvelle construction

22 mai 2023 141 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaune

Permis d'aménager à Beaune

38 autorisations

Permis de démolir à Beaune

127 autorisations