Permis de construire n° 02105415B0056 à Beaune pour 317 m² de locaux, 10 rue Louis Very
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 02105415B0056
Demandeur
HOTEL LE CEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105415B0056 porte sur un projet situé 10 rue Louis Very. HOTEL LE CEP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 266 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 977 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2015, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 197, AB 434, AB 435. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louis Very, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 4 019 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2015
Achèvement (DAACT)
03/03/2016
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 977 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve et 266 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 219 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 219 m² parmi les 4 238 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 48 m² de bureaux et 3 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 4 285 m² à 4 336 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 238 m² | 51 m² | 266 m² | 0 m² | 219 m² | 98 m² | 4 336 m² |
| Total | 4 285 m² | 51 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 51 m² | 4 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 019 m² | 3 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 4 241 m² |
| dont Hôtels | 4 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 019 m² |
| Autres activités | 219 m² | 48 m² | 47 m² | 0 m² | 219 m² | -124 m² | 95 m² |
| dont Bureaux | 219 m² | 48 m² | 47 m² | 0 m² | 219 m² | -124 m² | 95 m² |
| Total locaux | 4 238 m² | 51 m² | 266 m² | 0 m² | 219 m² | 98 m² | 4 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL LE CEP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HOTEL LE CEP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 516920121
- SIRET
- 51692012100022
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de HOTEL LE CEP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105415B0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 197, AB 434, AB 435 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Very à Beaune (21200)
L’autre dossier recensé rue Louis Very depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.