Permis de construire n° 02105420B0061 à Beaune pour 1 848 m² de locaux, 22 avenue du Lac
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 02105420B0061
Demandeur
EIC TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105420B0061 a été délivré le 6 juillet 2021 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 avenue du Lac. L'agence immobilière EIC TRANSACTIONS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 516 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 332 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 052 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DV 179, DV 318. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 14 052 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 516 m² à construire et 332 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 332 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 332 m² parmi les 5 053 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 487 m² de commerce et activités de service et 29 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 5 053 m² à 6 569 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 053 m² | 1 516 m² | 332 m² | 0 m² | 332 m² | 1 516 m² | 6 569 m² |
| Total | 5 053 m² | 1 516 m² | 332 m² | 0 m² | 332 m² | 1 516 m² | 6 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 053 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 155 m² | 6 208 m² |
| Autres activités | 0 m² | 29 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 29 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total locaux | 5 053 m² | 1 516 m² | 332 m² | 0 m² | 332 m² | 1 516 m² | 6 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière EIC TRANSACTIONS, une SAS basée à Bourg-en-Bresse. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EIC TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380815753
- SIRET
- 38081575300021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de EIC TRANSACTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105420B0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |