À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105417B0026 a été délivré le 26 septembre 2017, pour un projet situé 13 boulevard Marechal Joffre. CAP'CINEMA BEAUNE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 313 m², le programme représente 957 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 339. La voie, boulevard Marechal Joffre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 313 m²

Surface existante avant

2 307 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

3 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 313 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 957 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 307 m² à 3 264 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 307 m²	957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	957 m²	3 264 m²
Total	2 307 m²	957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	957 m²	3 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 307 m²	957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	957 m²	3 264 m²
Total locaux	2 307 m²	957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	957 m²	3 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAP'CINEMA BEAUNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Blois.

Demandeur

CAP'CINEMA BEAUNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483081311
SIRET: 48308131100027
Code APE (NAF): 59.14Z - Projection de films cinématographiques
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: BLOIS (41913)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105417B0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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L’autre dossier recensé boulevard Marechal Joffre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02105420B0045 Locaux Commencé

23 boulevard Marechal Joffre

Beaune (21200)

Transformation avec extension

09/11/2020 892 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

PC n°02105417B0031 Mixte Commencé

49 avenue de l'Aigue

Beaune (21200)

Nouvelle construction

12 sept. 2017 1 085 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

PC n°02105417B0053 Logement Autorisé

211 rue Raymond Noirot Haneau de Challanges

Beaune (21200)

Nouvelle construction

12 sept. 2017 137 m² SDP

PC n°02105417B0041 Locaux Terminé

rue des Papillons Blancs

Beaune (21200)

Extension sans transformation

21 sept. 2017 1 678 m² SDP ETABLISSEMENTS FALLOT

PC n°02105417B0054 Logement Annulé

rue Jean-Baptiste Fournier

Beaune (21200)

Extension sans transformation

29 sept. 2017 106 m² SDP

PC n°02105417B0043 Logement Terminé

rue du Lieutenant Dupuis

Beaune (21200)

Nouvelle construction

03 oct. 2017 95 m² SDP

PC n°02105417B0052 Logement Annulé

rue de Chevignerot

Beaune (21200)

Nouvelle construction

04 oct. 2017 103 m² SDP SAINT GEORGES

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