Permis de construire Locaux N° 02105416B0069

Permis de construire n° 02105416B0069 à Beaune pour 152 m² de locaux, 47 Avenue De La Sabliere

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 02105416B0069

Demandeur

HEMB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105416B0069 a été délivré le 30 décembre 2016 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 47 Avenue De La Sabliere. Le demandeur déclaré est HEMB IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD510, CD511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

21/06/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/12/2016
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2017

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD510 CD511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 897 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 049 m²
Total 897 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m²
Autres activités 542 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 694 m²
dont Entrepôt 542 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 694 m²
Total locaux 897 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEMB IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751309857
SIRET
75130985700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105416B0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Avenue De La Sabliere, à Beaune (21200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HEMB IMMO et accordé le 30 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 21 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105416B0069, déposé en mairie de Beaune.

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