Permis de construire n° 02105415B0012 à Beaune pour 2 084 m² de locaux, Rue Du 2Eme Cuirassiers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 21 mai 2015
Dossier PC n° 02105415B0012
Demandeur
SA MAISON JOSEPH DROUHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105415B0012 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du 2Eme Cuirassiers. La demande émane de SA MAISON JOSEPH DROUHIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 084 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont K187, K188, K189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 607 m² | 2 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 084 m² | 13 691 m² |
| Total | 11 607 m² | 2 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 084 m² | 13 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 607 m² | 2 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 084 m² | 13 691 m² |
| dont Industrie | 11 607 m² | 2 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 084 m² | 13 691 m² |
| Total locaux | 11 607 m² | 2 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 084 m² | 13 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA MAISON JOSEPH DROUHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 515620417
- SIRET
- 51562041700029
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de SA MAISON JOSEPH DROUHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105415B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |