Permis de construire n° 02105415B0001 à Beaune pour 606 m² de locaux, 48 rue Georges Guynemer
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 02105415B0001
Demandeur
VITINE SELECTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105415B0001 a été délivré le 5 mai 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 48 rue Georges Guynemer. La demande émane de VITINE SELECTIONS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 606 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 606 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 131, BY 132. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
05/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 606 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 606 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 606 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 606 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 606 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 606 m² |
| Total | 606 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | -606 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 606 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 606 m² |
| Total locaux | 606 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VITINE SELECTIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beaune.
Demandeur
VITINE SELECTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432823458
- SIRET
- 43282345800018
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105415B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |