Permis de construire Locaux N° 02105416B0040

Permis de construire n° 02105416B0040 à Beaune pour 2 785 m² de locaux, Route Departementale N_ 18

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 02105416B0040

Demandeur

SA MAISON JOSEPH DROUHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2016 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105416B0040 porte sur un projet situé Route Departementale N_ 18. SA MAISON JOSEPH DROUHIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 785 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K187, K188, K189. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 381 m²

Surface existante avant

8 845 m²

Surface créée

2 785 m²

Variation nette

+2 785 m²

Surface totale après

11 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/08/2016
3
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K187 K188 K189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 845 m² 2 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 785 m² 11 630 m²
Total 8 845 m² 2 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 785 m² 11 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 845 m² 2 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 785 m² 11 630 m²
Total locaux 8 845 m² 2 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 785 m² 11 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA MAISON JOSEPH DROUHIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
515620417
SIRET
51562041700011
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
BEAUNE (21200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105416B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 381 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N_ 18, à Beaune (21200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA MAISON JOSEPH DROUHIN et accordée le 30 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105416B0040, déposé en mairie de Beaune.

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