Permis de construire Locaux N° 02105414B0073

Permis de construire à Beaune pour 5 113 m² de locaux - 715 Rue Andre Marie Ampere Zac Porte De

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 02105414B0073

Demandeur

BICHOT SA

Cette page présente le permis de construire n° 02105414B0073, délivré le 9 mars 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 715 Rue Andre Marie Ampere Zac Porte De, Beaune (21200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BICHOT SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 894 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 136 m² en bureaux, 4 977 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EK149, EK150, EK151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 894 m²

Surface créée

5 113 m²

Variation nette

+5 113 m²

Surface totale après

5 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2016.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
22/06/2016
Autorisation
09/03/2015
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2016

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EK149 EK150 EK151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Porte De Beaune

Territoire administratif

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 113 m² 5 113 m²
Total 0 m² 5 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 113 m² 5 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Entrepôt 0 m² 4 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 977 m² 4 977 m²
Total locaux 0 m² 5 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 113 m² 5 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BICHOT SA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
036380046
SIRET
03638004600023
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105414B0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 22/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 715 Rue Andre Marie Ampere Zac Porte De, Beaune (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BICHOT SA et accordé le 9 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 22 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105414B0073, instruit par la commune de Beaune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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