Permis de construire n° 02105414B0004 à Beaune pour 276 m² de locaux, avenue de la Sabliere Les Maladieres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 02105414B0004
Demandeur
L P 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105414B0004, délivré le 16 juin 2014 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé avenue de la Sabliere Les Maladieres. Le dossier a été déposé par L P 5.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 690 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 501, CD 504, CD 509. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Sabliere, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
20/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Maladieres
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 690 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 276 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 592 m² à 1 844 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 592 m² | 276 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 252 m² | 1 844 m² |
| Total | 1 592 m² | 276 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 252 m² | 1 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 592 m² | 276 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 252 m² | 1 844 m² |
| Total locaux | 1 592 m² | 276 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 252 m² | 1 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L P 5, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L P 5
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449298033
- SIRET
- 44929803300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105414B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Sabliere à Beaune (21200)
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