Déclaration préalable n° 02105414B0073 à Beaune pour 304 m² de locaux, 12 Et 14 Rue du Faubourg Sain
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier DP n° 02105414B0073
Demandeur
SA HENRY II
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 juin 2014 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02105414B0073 porte sur un projet situé 12 Et 14 Rue du Faubourg Sain. SA HENRY II porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 304 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 432 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 306. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 677 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2014.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 3 432 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 304 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 304 m² de commerce et activités de service (dont 304 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 304 m² parmi les 2 677 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 4 459 m² à 4 155 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | -304 m² | 1 478 m² |
| Locaux | 2 677 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 2 677 m² |
| Total | 4 459 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² | 304 m² | -304 m² | 4 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 677 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 2 677 m² |
| dont Hôtels | 2 677 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 2 677 m² |
| Total locaux | 2 677 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 2 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA HENRY II, une société anonyme (SA) basée à Beaune. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
SA HENRY II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 333231108
- SIRET
- 33323110800015
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105414B0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |