Le permis de construire n° 02105414B0008, délivré le 2 juillet 2014 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 B Rue Sylvestre Chauvelot.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 46 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/05/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2014, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 320. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/05/2015

Autorisation

02/07/2014

Chantier (DOC)

02/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2015

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 46 m² parmi les 142 m² d'habitation existants.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	142 m²	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²	0 m²	142 m²
Total	142 m²	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²	0 m²	142 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105414B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 juillet 2014
Date de dépôt	01/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

DP n°02105414B0073 Locaux Autorisé

12 Et 14 Rue du Faubourg Sain

Beaune (21200)

Transformation avec diminution

05 juin 2014 304 m² SDP SA HENRY II

PC n°02105414B0015 Locaux Terminé

45 route de Verdun

Beaune (21200)

Nouvelle construction

13 juin 2014 715 m² SDP SCI LES SOLEILS

PC n°02105414B0004 Locaux Terminé

avenue de la Sabliere Les Maladieres

Beaune (21200)

Extension sans transformation

16 juin 2014 276 m² SDP L P 5

PC n°02105414B0021 Logement Autorisé

12 rue Oudot - 8 Boulevard

Beaune (21200)

Transformation avec diminution

02 juil. 2014 1 048 m² SDP AT INVEST

PC n°02105414B0031 Logement Annulé

5 rue du Lieutenant Barral

Beaune (21200)

Nouvelle construction

11 août 2014 95 m² SDP

PC n°02105414B0036 Logement Commencé

238 rue des Maranches Hameau de Challanges

Beaune (21200)

Nouvelle construction

11 août 2014 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaune

Permis d'aménager à Beaune

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