Permis de construire n° 02102618M0001 à Asnières-en-Montagne pour 2 640 m² de locaux, Les Pellerets
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2018
Dossier PC n° 02102618M0001
Demandeur
GAEC DES TOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Asnières-en-Montagne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02102618M0001 a été délivré le 25 août 2018, pour un projet situé Les Pellerets. La demande émane de GAEC DES TOURS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 640 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB19, ZB20. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-en-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Asnières-en-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pellerets
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-en-Montagne Code postal 21500 Identifiant INSEE 21026
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 640 m² | 2 640 m² |
| Total | 0 m² | 2 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 640 m² | 2 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 640 m² | 2 640 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 640 m² | 2 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TOURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433851391
- SIRET
- 43385139100022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ASNIERES-EN-MONTAGNE (21500)
Autres dossiers de GAEC DES TOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02102618M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |