Permis de construire n° 02102616M0002 à Asnières-en-Montagne pour 465 m² de locaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 02102616M0002
Demandeur
GAEC DES TOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02102616M0002 a été délivré le 1 décembre 2016 à Asnières-en-Montagne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC DES TOURS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B147, B146, B145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-en-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Asnières-en-Montagne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-en-Montagne Code postal 21500 Identifiant INSEE 21026
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 008 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 473 m² |
| Total | 1 008 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 008 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 473 m² |
| Total locaux | 1 008 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TOURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433851391
- SIRET
- 43385139100022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ASNIERES-EN-MONTAGNE (21500)
Autres dossiers de GAEC DES TOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02102616M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |