Permis de construire Locaux N° 02102622M0004

Permis de construire n° 02102622M0004 à Asnières-en-Montagne pour 1 200 m² de locaux, 3 Rue Du Sauce

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2022

Dossier PC n° 02102622M0004

Demandeur

GAEC DE L'ABBAYE DE BEAUREGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Asnières-en-Montagne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02102622M0004 a été délivré le 22 octobre 2022, pour un projet situé 3 Rue Du Sauce. La demande émane de GAEC DE L'ABBAYE DE BEAUREGARD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-en-Montagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 977 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/10/2022
3
Chantier (DOC)
28/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-en-Montagne Code postal 21500 Identifiant INSEE 21026
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total locaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'ABBAYE DE BEAUREGARD

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
490014461
SIRET
49001446100027
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ASNIERES-EN-MONTAGNE (21500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02102622M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 977 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Sauce, à Asnières-en-Montagne (21500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE L'ABBAYE DE BEAUREGARD et accordée le 22 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102622M0004, déposé en mairie d'Asnières-en-Montagne.

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