Permis de construire Locaux N° 02102315S0003

Permis de construire n° 02102315S0003 à Arnay-le-Duc pour 106 m² de locaux, 4 Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Rue Pasteur, à Arnay-le-Duc (21230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR et accordée le 18 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 19 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102315S0003, déposé en mairie d'Arnay-le-Duc.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 02102315S0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arnay-le-Duc (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02102315S0003 a été délivré le 18 août 2015, pour un projet situé 4 Rue Pasteur. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB222. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnay-le-Duc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 206 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

19/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/08/2015

Chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

19/06/2017

Localisation du projet à Arnay-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnay-le-Duc Code postal 21230 Identifiant INSEE 21023
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 206 m²	5 m²	32 m²	8 m²	101 m²	-72 m²	1 134 m²
Locaux	0 m²	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Total	1 206 m²	5 m²	101 m²	8 m²	101 m²	-3 m²	1 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	69 m²	69 m²	69 m²
dont Bureaux	69 m²	69 m²	69 m²
Total locaux	69 m²	69 m²	69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 272100017
SIRET: 27210001700024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIJON (21000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

PC n°02102325B0007 Autorisé

Rue Du Paquis Au Roy

Nouvelle construction

10 juin 2026

PC n°02147324R0009 Autorisé

9 Rue De L'abbaye

Nouvelle construction

26 sept. 2025

PC n°02127824R0014 Autorisé

12 Rue Du Faubourg Saint Mart

Nouvelle construction

19 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02102315S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Rue Pasteur, à Arnay-le-Duc (21230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR et accordée le 18 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 19 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102315S0003, déposé en mairie d'Arnay-le-Duc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnay-le-Duc

PC n°02102314S0005 Locaux Autorisé

Rue De Barive Zi De La Planchotte

Arnay-le-Duc (21230)

Nouvelle construction

19 janv. 2015 930 m² SDP PRODUITS ROUTIERS BITUMES

PC n°02102315S0001 Locaux Commencé

9 Rue De L Arquebuse

Arnay-le-Duc (21230)

Transformation sans extension

04 juin 2015 307 m² SDP

PC n°02102315S0004 Locaux Terminé

17 Rue De La Guiguetterie

Arnay-le-Duc (21230)

Nouvelle construction

17 août 2015 144 m² SDP

PC n°02102315S0005 Locaux Autorisé

7 Rue Saint Jacques

Arnay-le-Duc (21230)

Transformation sans extension

15 sept. 2015 20 m² SDP

PC n°02102315B0006 Locaux Annulé

6 Rue Des Ursulines

Arnay-le-Duc (21230)

Nouvelle construction

28 oct. 2015 131 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY

PC n°02102315S0007 Locaux Autorisé

5 Rue De L Arquebuse

Arnay-le-Duc (21230)

Nouvelle construction

08 mars 2016 131 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY

Autres types d'autorisations à Arnay-le-Duc

Permis d'aménager à Arnay-le-Duc

2 autorisations

Permis de démolir à Arnay-le-Duc

7 autorisations