Permis de construire Locaux N° 02100912S0002

Permis de construire n° 02100912S0002 à Allerey pour 1 632 m² de locaux, Les Aprees

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 02100912S0002

Demandeur

G.A.E.C. BOCCARD-TAINTURIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2013 à Allerey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02100912S0002 porte sur un projet situé Les Aprees. Le dossier a été déposé par G.A.E.C. BOCCARD-TAINTURIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 632 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D292, D293, D665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allerey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 128 m²

Surface créée

1 632 m²

Variation nette

+1 291 m²

Surface totale après

2 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allerey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D292 D293 D665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aprees

Territoires administratifs

Commune
Allerey Code postal 21230 Identifiant INSEE 21009
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 128 m² 1 632 m² 0 m² 341 m² 0 m² 1 291 m² 2 419 m²
Total 1 128 m² 1 632 m² 0 m² 341 m² 0 m² 1 291 m² 2 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 128 m² 1 632 m² 0 m² 341 m² 0 m² 1 291 m² 2 419 m²
Total locaux 1 128 m² 1 632 m² 0 m² 341 m² 0 m² 1 291 m² 2 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.A.E.C. BOCCARD-TAINTURIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
322396177
SIRET
32239617700014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1981
Localisation
AUXANT (21360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02100912S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Aprees, à Allerey (21230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par G.A.E.C. BOCCARD-TAINTURIER et accordé le 4 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02100912S0002, déposé en mairie d'Allerey.

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