Permis de construire Locaux N° 02100922B0003

Permis de construire n° 02100922B0003 à Allerey pour 224 m² de locaux, 4 Rue De La Grange A La Dime

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 02100922B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De La Grange A La Dime, le permis de construire n° 02100922B0003 a été délivré le 21 juillet 2022 à Allerey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B95, B96. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allerey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allerey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B95 B96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allerey Code postal 21230 Identifiant INSEE 21009
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
dont Entrepôt 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLEREY (21230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02100922B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Grange A La Dime, à Allerey (21230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02100922B0003, déposé en mairie d'Allerey.

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