Permis de construire n° 02100914S0002 à Allerey pour 481 m² de locaux, R.d. 115
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 02100914S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allerey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02100914S0002 a été délivré le 3 juillet 2014, pour un projet situé R.d. 115.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C195, C194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allerey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allerey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allerey Code postal 21230 Identifiant INSEE 21009
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 638 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 2 119 m² |
| Total | 1 638 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 2 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 638 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 2 119 m² |
| Total locaux | 1 638 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 2 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLEREY (21230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02100914S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |