Permis de construire n° 01928615A0003 à Vignols pour 12 460 m² de locaux, La Sudrie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 01928615A0003
Demandeur
SCEA LE CAILLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01928615A0003 a été délivré le 8 février 2016 à Vignols (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Sudrie. Le dossier a été déposé par SCEA LE CAILLOUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 460 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A61, A62. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Vignols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignols Code postal 19130 Identifiant INSEE 19286
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 410 m² | 12 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 460 m² | 25 870 m² |
| Total | 13 410 m² | 12 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 460 m² | 25 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 410 m² | 12 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 460 m² | 25 870 m² |
| Total locaux | 13 410 m² | 12 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 460 m² | 25 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE CAILLOUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 385126586
- SIRET
- 38512658600010
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VIGNOLS (19130)
Autres dossiers de SCEA LE CAILLOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01928615A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 08/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |