Permis de construire Locaux N° 01928615B0001

Permis de construire à Vignols pour 1 797 m² de locaux - La Sudrie La Sudrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 558 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sudrie La Sudrie, Vignols (19130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES et accordé le 27 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01928615B0001, instruit par la commune de Vignols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 01928615B0001

Demandeur

EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01928615B0001, délivré le 27 avril 2015 à Vignols (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Sudrie La Sudrie, Vignols (19130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 558 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en bureaux, 1 753 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1111, A1112, A36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 558 m²

Surface existante avant

2 984 m²

Surface créée

1 797 m²

Variation nette

+1 797 m²

Surface totale après

4 781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/04/2015

Chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vignols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1111 A1112 A36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sudrie

Territoire administratif

Commune: Vignols Code postal 19130 Identifiant INSEE 19286
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 984 m²	1 797 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 797 m²	4 781 m²
Total	2 984 m²	1 797 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 797 m²	4 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	144 m²	44 m²	44 m²	188 m²
Agricole et forestier	2 840 m²	1 753 m²	1 753 m²	4 593 m²
Total locaux	2 984 m²	1 797 m²	1 797 m²	4 781 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394093728
SIRET: 39409372800019
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation: VIGNOLS (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01928615B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 558 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sudrie La Sudrie, Vignols (19130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES et accordé le 27 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01928615B0001, instruit par la commune de Vignols.

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