Permis de construire n° 01928615B0001 à Vignols pour 1 797 m² de locaux, La Sudrie La Sudrie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 01928615B0001
Demandeur
EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01928615B0001 a été délivré le 27 avril 2015 à Vignols (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Sudrie La Sudrie. EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 558 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 753 m² en exploitation agricole et forestière et 44 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1111, A1112, A36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Vignols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sudrie
Territoires administratifs
- Commune
- Vignols Code postal 19130 Identifiant INSEE 19286
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 984 m² | 1 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 797 m² | 4 781 m² |
| Total | 2 984 m² | 1 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 797 m² | 4 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 840 m² | 1 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 753 m² | 4 593 m² |
| Autres activités | 144 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 188 m² |
| dont Bureaux | 144 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 188 m² |
| Total locaux | 2 984 m² | 1 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 797 m² | 4 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394093728
- SIRET
- 39409372800019
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VIGNOLS (19130)
Autres dossiers de EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01928615B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |