Déclaration préalable n° 01928617A0001 à Vignols pour 46 m² de locaux, 7 Rue Berthy
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier DP n° 01928617A0001
Demandeur
COMMUNE DE VIGNOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Berthy, la déclaration préalable n° 01928617A0001 a été accordée le 1 mars 2017 à Vignols (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE VIGNOLS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB204. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vignols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignols Code postal 19130 Identifiant INSEE 19286
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGNOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211928601
- SIRET
- 21192860100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIGNOLS (19130)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIGNOLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01928617A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |