Déclaration préalable Locaux N° 01902416B0002

Déclaration préalable n° 01902416B0002 à Beyssac pour 18 m² de locaux, Mejade

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier DP n° 01902416B0002

Demandeur

SCEA LE CAILLOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01902416B0002 a été accordée le 6 mai 2016 à Beyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mejade. Le projet est porté par SCEA LE CAILLOUX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beyssac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beyssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mejade

Territoires administratifs

Commune
Beyssac Code postal 19230 Identifiant INSEE 19024
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LE CAILLOUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
385126586
SIRET
38512658600010
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
VIGNOLS (19130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01902416B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Mejade, à Beyssac (19230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCEA LE CAILLOUX et accordée le 6 mai 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902416B0002, déposé en mairie de Beyssac.

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