Permis de construire n° 01928614B0001 à Vignols pour 12 m² de locaux, Pl Du 11 Novembre
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2014
Dossier PC n° 01928614B0001
Demandeur
COMMUNE DE VIGNOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vignols (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01928614B0001 a été délivré le 5 juillet 2014, pour un projet situé Pl Du 11 Novembre. COMMUNE DE VIGNOLS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vignols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignols Code postal 19130 Identifiant INSEE 19286
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 277 m² |
| Total | 277 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 277 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 277 m² |
| Total locaux | 277 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 277 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGNOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211928601
- SIRET
- 21192860100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIGNOLS (19130)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIGNOLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01928614B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |