Permis de construire à Ussel pour 20 790 m² de locaux - Route De Ponticq
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 février 2019 · Dossier PC n° 01927518U0028 · Demandeur : USSEL DISTRIBUTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01927518U0028, délivré le 15 février 2019 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Ponticq, Ussel (19200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par USSEL DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC10, YC15, YC106.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ussel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² |
| Locaux | 20 061 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 20 476 m² |
| Total | 20 375 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 20 790 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² |
| Commerce | 11 161 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 11 576 m² |
| Artisanat | 2 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 111 m² |
| Entrepôts | 5 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 484 m² |
| Total locaux | 20 061 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 20 476 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927518U0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19275 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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