Permis de construire Locaux N° 01927523U0008

Permis de construire n° 01927523U0008 à Ussel pour 370 m² de locaux, 14 Avenue De Clermont

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 01927523U0008

Demandeur

JLG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01927523U0008, délivré le 31 mai 2023 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Avenue De Clermont. Le demandeur déclaré est JLG.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en commerce et activités de service et 50 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD151. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 932 m²

Surface existante avant

1 268 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 268 m² 100 m² 270 m² 0 m² 270 m² 100 m² 1 368 m²
Total 1 268 m² 100 m² 270 m² 0 m² 270 m² 100 m² 1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 365 m² 50 m² 129 m² 0 m² 0 m² 179 m² 544 m²
Autres activités 903 m² 50 m² 141 m² 0 m² 270 m² -79 m² 824 m²
dont Bureaux 106 m² 50 m² 141 m² 0 m² 0 m² 191 m² 297 m²
dont Entrepôt 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 527 m²
Total locaux 1 268 m² 100 m² 270 m² 0 m² 270 m² 100 m² 1 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829577469
SIRET
82957746900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIGNAREIX (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927523U0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue De Clermont, à Ussel (19200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JLG et accordé le 31 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927523U0008, déposé en mairie d'Ussel.

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