Permis de construire Logement N° 01927522U0017

Permis de construire n° 01927522U0017 à Ussel pour 1 895 m² de logement, 46 Avenue Carnot

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 01927522U0017

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927522U0017 a été délivré le 11 octobre 2022, pour un projet situé 46 Avenue Carnot. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 359 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 18 individuels et 9 collectifs, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 18 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX412. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 359 m²

Surface créée

1 895 m²

Variation nette

+1 895 m²

Surface totale après

1 895 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²
Total 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 18
Logements collectifs 9
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 18 5 - - 27
- 14,8 % 66,7 % 18,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
309598159
SIRET
30959815900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
1977
Localisation
USSEL (19200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927522U0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (18 individuels, 9 collectifs), pour 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 359 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Avenue Carnot, à Ussel (19200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE et accordé le 11 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 18 T3 et 5 T4, dont 27 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927522U0017, déposé en mairie d'Ussel.

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