Permis de construire Locaux N° 01927519U0002

Permis de construire n° 01927519U0002 à Ussel pour 14 m² de locaux, Bd De La Jaloustre

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 01927519U0002

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01927519U0002 a été délivré le 20 mars 2019 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bd De La Jaloustre. Le demandeur déclaré est REGION NOUVELLE-AQUITAINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP79. Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 237 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
19/03/2021
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
19/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053759
SIRET
20005375900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927519U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 19/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd De La Jaloustre, à Ussel (19200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et accordée le 20 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 19 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927519U0002, déposé en mairie d'Ussel.

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