Permis de construire Locaux N° 01927519U0016

Permis de construire à Ussel pour 4 425 m² de locaux - 6 Impasse De L'empereur

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 01927519U0016

Demandeur

PANNEAUX DE CORREZE

Cette page présente le permis de construire n° 01927519U0016, délivré le 30 juillet 2019 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Impasse De L'empereur, Ussel (19200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PANNEAUX DE CORREZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 425 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV38, ZV39, ZV48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 702 m²

Surface existante avant

32 065 m²

Surface créée

4 425 m²

Variation nette

+4 425 m²

Surface totale après

36 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV38 ZV39 ZV48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 065 m² 4 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 425 m² 36 490 m²
Total 32 065 m² 4 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 425 m² 36 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 32 065 m² 4 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 425 m² 36 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANNEAUX DE CORREZE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809855901
SIRET
80985590100017
Code APE (NAF)
16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Localisation
USSEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927519U0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Impasse De L'empereur, Ussel (19200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PANNEAUX DE CORREZE et accordé le 30 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927519U0016, instruit par la commune de Ussel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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