Permis de construire Logement N° 01927424A0020

Permis de construire à Ussac pour 2 108 m² de logement - Chemin De La Pourette Le Couderc

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 01927424A0020

Demandeur

LE NOUVEAU SQUARE

Cette page présente le permis de construire n° 01927424A0020, délivré le 5 novembre 2024 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Pourette Le Couderc, Ussac (19270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE NOUVEAU SQUARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 9 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3, 1 T4, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI89, CI91, CI93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 450 m²

Surface créée

2 108 m²

Variation nette

+2 108 m²

Surface totale après

2 108 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
05/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI89 CI91 CI93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Couderc

Territoire administratif

Commune
Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 108 m² 2 108 m²
Total 0 m² 2 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 108 m² 2 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 9
Logements collectifs 20
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 20 1 - - 29
- 27,6 % 69,0 % 3,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE NOUVEAU SQUARE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538197476
SIRET
53819747600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BRIVE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927424A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (9 individuels, 20 collectifs), pour 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Pourette Le Couderc, Ussac (19270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE NOUVEAU SQUARE et accordé le 5 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 5 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3, 1 T4, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927424A0020, instruit par la commune de Ussac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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