Permis d'aménager n° 01927422A0001 à Ussac pour un terrain de 8 450 m², Le Couderc
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 novembre 2022
Dossier PA n° 01927422A0001
Demandeur
USSAC - LE COUDERC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01927422A0001 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2022, pour un projet situé Le Couderc. La demande émane de USSAC - LE COUDERC.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 450 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CI89, CI90, CI91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Ussac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
USSAC - LE COUDERC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 909419061
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BRIVE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01927422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |