Permis de construire n° 01927224T0029 à Tulle pour 1 809 m² de locaux, 0038 route de Brive
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PC n° 01927224T0029
Demandeur
SCI ABC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2025 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927224T0029 porte sur un projet situé 0038 route de Brive. SCI ABC porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 585 m², le programme représente 1 809 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 518, BT 127, BT 126. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Brive, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 585 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 809 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 163 m² de commerce et activités de service et 646 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 809 m² | 1 809 m² |
| Total | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 809 m² | 1 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 163 m² |
| Autres activités | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 646 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 646 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 809 m² | 1 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ABC, dont l'adresse déclarée est à Tulle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ABC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479743585
- SIRET
- 47974358500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TULLE (19000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927224T0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BT 518, BT 127, BT 126 à Tulle (19000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Brive à Tulle (19000)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Brive depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.